Dans le cadre d’un litige civil en Ontario, l’interrogatoire préalable constitue une étape déterminante. Il s’agit d’une procédure formelle au cours de laquelle une partie est appelée à témoigner sous serment, généralement en présence d’un sténographe judiciaire. L’objectif est de permettre à la partie adverse de mieux comprendre les faits allégués, d’évaluer la crédibilité du témoin et de préparer le dossier en vue du procès. L’interrogatoire préalable est prévu dans les Règles de procédure civile, R.R.O. 1990, Règl. 194.

À la demande du Procureur général de l’Ontario, les Règles de procédure civile font actuellement l’objet d’une révision majeure. Cette réforme propose notamment l’abolition complète des interrogatoires préalables. Plusieurs membres de la communauté juridique se sont exprimés en défaveur de cette mesure. Toutefois, tant que cette révision n’a pas été officiellement adoptée, les interrogatoires préalables demeurent en vigueur.

Chez Burn Tucker Lachaîne, nous représentons des personnes blessées ou souffrant d’une invalidité. Nos clients seront assujettis à un interrogatoire préalable au cours de leur litige civil. En raison de l’importance de cette étape dans le litige civil, une préparation complète est requise.

Voici un guide stratégique pour accompagner les clients dans leur préparation pour l’interrogatoire préalable dans le cadre d’une réclamation pour des blessures et/ou invalidité.

1. Préparer l’environnement et l’apparence

L’interrogatoire, qu’il soit tenu en personne ou virtuellement, exige une présentation soignée. Il est recommandé de porter des vêtements sobres, confortables et professionnels. Dans le cas d’un interrogatoire virtuel, le client doit s’installer dans une pièce fermée, calme et exempte de distractions. Aucun bruit de fond, présence d’enfants ou d’animaux ne doit perturber la séance. L’environnement doit refléter le sérieux de la démarche.

2. Adopter une attitude professionnelle et respectueuse

Le comportement du client est scruté tout au long de l’interrogatoire. Il est essentiel de faire preuve de courtoisie envers tous les participants, y compris les avocats de la partie adverse. Les interruptions, les débats ou les réactions émotives doivent être évités. Une attitude calme, posée et respectueuse renforce la crédibilité du témoignage.

3. Répondre avec clarté, concision et exactitude

Chaque réponse doit être formulée à voix haute. Les gestes, hochements de tête ou expressions non verbales ne sont pas enregistrés par le sténographe. Il est impératif de répondre uniquement à la question posée, sans fournir d’informations supplémentaires. En cas d’incompréhension, il est tout à fait acceptable de demander que la question soit répétée.

Les formulations incertaines telles que « je pense » ou « à mon avis » doivent être évitées. Si le client ne connaît pas la réponse ou ne s’en souvient pas, il doit le dire clairement. L’honnêteté prévaut sur la spéculation.

4. Corriger et clarifier au besoin

Si une réponse donnée est inexacte ou ambiguë, le client doit la corriger immédiatement. Cette démarche démontre sa bonne foi et son souci de précision. Lorsqu’il s’agit de relater une conversation ou un événement, il est recommandé de conclure par une formule du type : « C’est tout ce dont je me souviens ».

5. Suivre les directives de son avocate

L’avocat de la partie interrogée joue un rôle de soutien essentiel. Si cet avocat soulève une objection, le client doit cesser de parler immédiatement et attendre les instructions. Il ne doit jamais tenter d’interpréter ou de répondre malgré l’objection.

6. Faire preuve de transparence, même sur les sujets sensibles

Certaines questions visent à évaluer la sincérité de la personne interrogée. Par exemple, lorsqu’on demande si le client a discuté de l’affaire avec quelqu’un, la réponse est souvent affirmative. Il est préférable d’identifier les personnes concernées plutôt que de dissimuler l’information.

Conclusion

L’interrogatoire préalable est une occasion de démontrer sa crédibilité, sa transparence et sa maîtrise des faits. Une préparation rigoureuse, une attitude respectueuse et des réponses précises sont les piliers d’un témoignage efficace. En suivant ces lignes directrices, les clients peuvent aborder cette étape avec confiance et professionnalisme, tout en protégeant leurs intérêts juridiques.

Pour plus d’information ou une première consultation gratuite, communiquez avec une avocate chez Burn Tucker Lachaîne par texto au 613-777-0992 ou téléphone au 613-233-6898.