Avez-vous déjà entendu parler des honoraires conditionnels, ou en anglais, des « contingency fees »?

Les honoraires conditionnels sont une alternative au paiement des honoraires juridiques au taux horaire. Ce type d’entente vous permet de payer les honoraires de votre avocat ou parajuriste à partir du montant que vous recevez à la fin de votre dossier, si vous obtenez gain de cause, plutôt que de payer au fur et à mesure que votre dossier avance.

Toutefois, il est important de noter que les ententes sur les honoraires conditionnels ne sont permises que dans certaines situations. Par exemple, elles ne sont pas permises pour les dossiers en droit de la famille ou en droit criminel. Les dossiers concernant les blessures corporelles peuvent faire l’objet d’une entente sur honoraires conditionnels.

Le 1^er juillet 2021, une nouvelle entente-type pour les honoraires conditionnels est devenue obligatoire en Ontario. Tous les juristes se doivent d’utiliser ce modèle pour leurs ententes d’honoraires conditionnels avec leurs nouveaux clients, ainsi qu’un guide du consommateur sur les honoraires conditionnels pour informer le public.

Le format de cette entente permet entre autres de s’assurer que tous les clients de tous les cabinets d’avocats reçoivent les mêmes informations à propos des honoraires conditionnels et des modalités de ces ententes. Le public peut ainsi mieux comprendre le fonctionnement de ce mode de paiement des frais juridiques et les choix qui s’offrent à eux.

Les cabinets ayant recours aux ententes sur honoraires conditionnels doivent aussi publier sur leur site web le pourcentage maximal demandé, tous dossiers confondus.

Ainsi, suivant la réglementation, notre cabinet a publié de l’information sur nos honoraires juridiques. Entre autres, nous offrons une première consultation gratuite avec l’un de nos avocats, afin que vous puissiez obtenir l’information nécessaire et prendre une décision éclairée quant à votre situation.

Si vous avez subi des blessures suite à la négligence de quelqu’un d’autre, et n’êtes pas certain.e.s sur les étapes à suivre pour obtenir compensation, n’hésitez pas à communiquer avec nous afin de prendre rendez-vous pour une consultation.

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