Responsabilité civile des bars et des restaurants

Les tenanciers de bar doivent s’assurer de ne pas servir d'alcool à une personne en état d’ébriété. Lorsqu’un client semble intoxiqué, les barmans, les serveurs et autres membres du personnel ont le devoir de refuser de le servir.

Toutefois, il n’y a pas que les bars qui soient tenus de respecter cette norme. Cette responsabilité s’étend aussi à tout établissement servant de l’alcool, tels les restaurants, les brasseries, les pubs, les boîtes de nuit ainsi que tout autre établissement détenant un permis d’alcool.

Quelques exemples de demandes d’indemnisation pour responsabilité civile auprès de bars que nos avocats d’Ottawa ont présentées:

Blessures infligées par un chauffeur en état d’ébriété ayant surconsommé dans un bar
Blessures infligées par un chauffeur en état d’ébriété ayant surconsommé dans une fête privée
Voies de fait infligées par un client en état d’ébriété ayant surconsommé dans un bar

Nos avocats en droit des préjudices corporels peuvent vous aider à tenir les établissements détenant un permis d’alcool responsables

Si vous ou un de vos proches avez été blessé par un conducteur en état d’ébriété, un avocat en préjudices corporels pourrait vous aider à tenir un tenancier d’établissement et son personnel responsables d’avoir servi trop d’alcool à un chauffeur en état d’ébriété.

Afin de présenter une cause solide au nom des clients, nos avocats scrutent et rassemblent minutieusement les preuves nécessaires pour monter un dossier, y compris les dépositions des témoins.

Nos avocats en droit des préjudices corporels comptent plus de 20 ans d’expérience et peuvent vous aider à explorer toutes les options d’indemnisation et à tenir les entités négligentes responsables de vos blessures, qu’il s’agisse du conducteur, du bar ou d’une autre partie. En faisant appel à nous, vous profiterez de nos conseils et de la représentation dont vous avez besoin.

Communiquez avec nous dès aujourd’hui pour obtenir une consultation gratuite à nos bureaux, à l’hôpital, à votre domicile, au téléphone ou par vidéoconférence.
613-233-6898

Près de vous,
et avec vous

CONSULTATION GRATUITE
Skip to content