{"id":6226,"date":"2026-08-18T12:04:59","date_gmt":"2026-08-18T16:04:59","guid":{"rendered":"https:\/\/burntucker.com\/?p=6226"},"modified":"2026-08-18T12:06:13","modified_gmt":"2026-08-18T16:06:13","slug":"comprendre-la-duree-dune-action-en-prejudice-corporel","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/burntucker.com\/fr\/articles\/comprendre-la-duree-dune-action-en-prejudice-corporel\/","title":{"rendered":"Comprendre la dur\u00e9e d\u2019une action en pr\u00e9judice corporel"},"content":{"rendered":"

Les clients nous demandent souvent combien de temps dure le processus judiciaire. La r\u00e9ponse varie en fonction des particularit\u00e9s de chaque dossier, mais il est important de comprendre qu\u2019un litige peut \u00eatre un processus long. Voici un bref aper\u00e7u de ce \u00e0 quoi vous pouvez vous attendre :<\/span><\/p>\n

Le d\u00e9lai de prescription de 2 ans\u00a0<\/span><\/h2>\n

Avant d\u2019intenter une poursuite, il est important de conna\u00eetre les d\u00e9lais pr\u00e9vus par la<\/span> Loi de 2002 sur la prescription des actions, L.O. 2002, chap. 24, annexe B<\/span><\/a>. En g\u00e9n\u00e9ral, vous avez deux ans \u00e0 compter de la date de votre blessure pour intenter une poursuite.\u00a0<\/span><\/p>\n

Bien que certaines personnes puissent se sentir press\u00e9es d\u2019engager une action en justice. Ce d\u00e9lai peut vous donner le temps d\u2019\u00e9valuer vos blessures et vos pertes et de discuter d\u2019un r\u00e8glement avec la compagnie d\u2019assurance de la partie responsable. Retenir les services d\u2019une avocate d\u00e8s ces premi\u00e8res \u00e9tapes peut \u00eatre avantageux, puisqu\u2019elle peut vous conseiller et vous repr\u00e9senter dans les discussions avec la partie adverse.<\/span><\/p>\n

D\u00e9claration<\/span><\/h2>\n

Si les parties n’arrivent pas \u00e0 r\u00e8gler le dossier avant le d\u00e9lai de prescription de deux ans, votre avocate pourrait vous conseiller d\u2019intenter une poursuite en d\u00e9posant une d\u00e9claration aupr\u00e8s de la cour. Ce document pr\u00e9sente les principaux \u00e9l\u00e9ments de votre r\u00e9clamation et permet de commencer officiellement la poursuite. Une fois la d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e, elle doit \u00eatre signifi\u00e9e au d\u00e9fendeur dans les six mois.<\/span><\/p>\n

D\u00e9fense<\/span><\/h2>\n

Une fois la d\u00e9claration signifi\u00e9e, le d\u00e9fendeur dispose de 20 jours pour d\u00e9poser un avis d\u2019intention de pr\u00e9senter une d\u00e9fense ou une d\u00e9fense. Si un avis d\u2019intention de pr\u00e9senter une d\u00e9fense est d\u00e9pos\u00e9, le d\u00e9fendeur dispose de 10 jours suppl\u00e9mentaires pour signifier une d\u00e9fense au demandeur.\u00a0<\/span><\/p>\n

Interrogatoire pr\u00e9alable\u00a0<\/span><\/h2>\n

Une fois les actes de proc\u00e9dure compl\u00e9t\u00e9s, les parties communiquent entre elles pour fixer une date pour l\u2019interrogatoire pr\u00e9alable. Il s\u2019agit d\u2019une \u00e9tape o\u00f9 les parties se posent des questions et fournissent des renseignements sous serment. L\u2019objectif est de mieux comprendre les faits, de pr\u00e9ciser les questions en litige et de favoriser un r\u00e8glement.<\/span><\/p>\n

La planification des interrogatoires pr\u00e9alables peut prendre du temps, surtout lorsqu\u2019une poursuite implique plusieurs parties. Il faut trouver une date qui convient \u00e0 toutes les parties et \u00e0 leurs avocats. La collaboration de tous est donc importante pour que les interrogatoires puissent avoir lieu dans un d\u00e9lai raisonnable.<\/span><\/p>\n

En g\u00e9n\u00e9ral, le demandeur participera \u00e0 un interrogatoire pr\u00e9alable dans les 3 \u00e0 6 mois suivant la cl\u00f4ture des actes de proc\u00e9dure.<\/span><\/p>\n

M\u00e9diation<\/span><\/h2>\n

La m\u00e9diation peut avoir lieu \u00e0 n\u2019importe quel moment au cours du processus judiciaire, mais elle a g\u00e9n\u00e9ralement lieu apr\u00e8s l\u2019interrogatoire pr\u00e9alable. Dans certaines r\u00e9gions, comme Ottawa, Toronto et le comt\u00e9 d\u2019Essex, la m\u00e9diation est obligatoire.\u00a0<\/span><\/p>\n

 <\/p>\n

La m\u00e9diation est un processus structur\u00e9 au cours duquel une personne neutre, appel\u00e9e m\u00e9diateur, aide les parties \u00e0 tenter de r\u00e9gler leur dossier. Le m\u00e9diateur aide les parties \u00e0 cerner les questions en litige, \u00e0 discuter des solutions possibles et \u00e0 tenter de parvenir \u00e0 une entente acceptable pour tous.\u00a0<\/span><\/p>\n

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La planification d\u2019une m\u00e9diation peut \u00e9galement prendre du temps. Il faut trouver une date qui convient \u00e0 toutes les parties, \u00e0 leurs avocats et au m\u00e9diateur. Toutefois, le temps consacr\u00e9 \u00e0 la coordination des horaires et \u00e0 la pr\u00e9paration de la m\u00e9diation donne aussi aux parties l\u2019occasion de renforcer leur dossier. Votre avocat pourrait notamment obtenir une autre opinion d\u2019expert ou recueillir des \u00e9l\u00e9ments de preuve suppl\u00e9mentaires pour appuyer votre dossier.\u00a0<\/span><\/p>\n

Environ 50 \u00e0 60 % des dossiers de dommages corporels se r\u00e8glent lors de la m\u00e9diation. Si votre dossier ne se r\u00e8gle pas \u00e0 la m\u00e9diation, les parties mettront g\u00e9n\u00e9ralement le dossier au r\u00f4le pour un proc\u00e8s.<\/span><\/p>\n

M\u00eame si le dossier est inscrit pour un proc\u00e8s, il existe encore d\u2019autres occasions de parvenir \u00e0 un r\u00e8glement, notamment par des discussions entre les avocats, une deuxi\u00e8me m\u00e9diation ou une conf\u00e9rence pr\u00e9paratoire au proc\u00e8s.<\/span><\/p>\n

Se pr\u00e9parer pour le proc\u00e8s\u00a0<\/span><\/h2>\n

Une fois le dossier inscrit pour un proc\u00e8s, le tribunal peut prendre quelques mois avant de proposer des dates possibles pour le proc\u00e8s. Les proc\u00e8s sont g\u00e9n\u00e9ralement fix\u00e9s jusqu\u2019\u00e0 deux ans apr\u00e8s la date \u00e0 laquelle le dossier a \u00e9t\u00e9 inscrit pour proc\u00e8s.\u00a0<\/span><\/p>\n

M\u00eame si cette \u00e9tape du processus judiciaire peut \u00eatre longue, les parties peuvent toujours poursuivre les discussions en vue d\u2019un r\u00e8glement.<\/span><\/p>\n

Environ 3 mois \u00e0 1 an avant le proc\u00e8s, les parties participent \u00e0 une conf\u00e9rence pr\u00e9paratoire au proc\u00e8s, qui constitue une autre occasion de r\u00e9gler le dossier avant le proc\u00e8s. Dans la Cour des petites cr\u00e9ances, cette conf\u00e9rence est appel\u00e9e conf\u00e9rence en vue d\u2019une transaction. Il s\u2019agit d\u2019une rencontre entre un juge, les parties \u00e0 la poursuite et leurs avocats. L\u2019objectif principal est de tenter de r\u00e9gler le dossier avant qu\u2019il ne se rende au proc\u00e8s.<\/span><\/p>\n

Lors de la conf\u00e9rence, le juge s\u2019assure que toutes les parties sont pr\u00eates pour le proc\u00e8s et leur donne l\u2019occasion d\u2019\u00e9valuer la solidit\u00e9 de leur dossier. Le juge peut \u00e9galement donner son opinion sur le dossier et aider les parties \u00e0 parvenir \u00e0 un r\u00e8glement. Si aucun r\u00e8glement n\u2019est possible, le juge discutera des questions li\u00e9es au d\u00e9roulement du proc\u00e8s.<\/span><\/p>\n

Un proc\u00e8s dans le cadre d\u2019un dossier de dommages corporels peut durer de quelques jours \u00e0 plusieurs semaines, selon la complexit\u00e9 du dossier.<\/span><\/p>\n

D\u00e9lais et facteurs \u00e0 consid\u00e9rer<\/span><\/h2>\n

Le processus judiciaire peut \u00eatre complexe et prendre du temps. Toutefois, comprendre les diff\u00e9rentes \u00e9tapes peut vous aider \u00e0 mieux vous y retrouver. Un dossier de dommages corporels peut prendre de 2 mois \u00e0 plus de 8 ans avant d\u2019\u00eatre r\u00e9gl\u00e9. En effet, un dossier peut \u00eatre r\u00e9gl\u00e9 \u00e0 n\u2019importe quelle \u00e9tape du processus judiciaire ou se rendre jusqu\u2019au proc\u00e8s.<\/span><\/p>\n

En plus du temps que peut naturellement prendre une poursuite, il faut \u00e9galement pr\u00e9voir certains retards caus\u00e9s par des facteurs externes, comme les d\u00e9lais du tribunal, l\u2019arri\u00e9r\u00e9 de dossiers cr\u00e9\u00e9 par la pand\u00e9mie et les ressources judiciaires limit\u00e9es.<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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