![\"\"](\"https:\/\/burntucker.com\/wp-content\/uploads\/2021\/03\/Justicephoto.jpg\")
<\/p>\n<\/p>\n
L\u2019Ontario est l\u2019une des seules provinces du Canada \u00e0 donner le droit aux parties d\u2019un litige civil d\u2019avoir un proc\u00e8s avec jury (sauf pour certains cas comme par exemple des litiges impliquant la municipalit\u00e9). Bien que ce ne soit pas un droit absolu, il s\u2019agit d\u2019un droit substantif qui est mis de c\u00f4t\u00e9 par la cour que dans certaines circonstances sp\u00e9cifiques. Dans les dossiers en blessures corporelles, la partie d\u00e9fenderesse demande presqu\u2019assur\u00e9ment un proc\u00e8s avec jury. De son c\u00f4t\u00e9, la partie demanderesse demande rarement un proc\u00e8s avec jury et ce pour diverses raisons \u00e9galement. Par exemple, un proc\u00e8s en blessures corporelles est souvent complexe. Malgr\u00e9 qu\u2019il puisse parfois \u00eatre facile de d\u00e9terminer qui a caus\u00e9 un accident de voiture; il sera assur\u00e9ment difficile de d\u00e9chiffrer quels sont les dommages subis par la personne bless\u00e9e \u00e0 travers un \u00e9ventail de documents et de t\u00e9moins experts utilisant des termes m\u00e9dicaux complexes. Un proc\u00e8s avec jury est \u00e9galement beaucoup plus long. Un ou une juge qui est en quelque sorte un expert en droit, a un bagage derri\u00e8re elle et lui, lui permettant de comprendre certains aspects du dossier sans avoir besoin d\u2019explications d\u00e9taill\u00e9es.<\/p>\n
Cependant, seule la demande d\u2019une des parties est n\u00e9cessaire pour enclencher le processus d\u2019un proc\u00e8s avec jury. La demande pour une date de proc\u00e8s dans un dossier de litige civil ne se fait pas au tout d\u00e9but du litige. Elle se fait apr\u00e8s que plusieurs \u00e9tapes sont compl\u00e9t\u00e9es. Ceci veut souvent dire qu\u2019une voir m\u00eame deux ann\u00e9es sont pass\u00e9es depuis le d\u00e9but du litige avant que la demande pour une date de proc\u00e8s soit demand\u00e9e. Avant la pand\u00e9mie du COVID-19, notre bureau obtenait des dates en 2022 et m\u00eame 2023 pour un proc\u00e8s de 3 semaines et plus. Depuis la pand\u00e9mie, tous les proc\u00e8s civils ont \u00e9t\u00e9 suspendus. Nous avons tout r\u00e9cemment \u00e9t\u00e9 avis\u00e9s que les proc\u00e8s civils avec jury ne reprendront pas avant janvier 2021. Les proc\u00e8s avec juge seul pourront r\u00e9sumer de fa\u00e7on virtuelle prochainement. La question se pose\u00a0: comment allons-nous r\u00e9sumer les proc\u00e8s avec jury avant la fin de la pand\u00e9mie? Le processus d\u2019un proc\u00e8s avec jury inclus une s\u00e9lection du jury o\u00f9 des centaines de personnes sont dans la m\u00eame salle de cour avec plusieurs avocats, un ou une juge et plusieurs employ\u00e9s de la cour. Ensuite, le proc\u00e8s se d\u00e9roule dans une salle de cour avec les 6 membres du jury, les parties au litige et leurs avocats, les employ\u00e9s de la cour et le ou la juge. Il serait difficile voire m\u00eame impossible de pouvoir respecter les r\u00e8gles de distanciation sociale. De plus, tel qu\u2019\u00e9nonc\u00e9 plus haut, un proc\u00e8s avec jury est beaucoup plus long (2 \u00e0 3 fois plus long).\u00a0Les d\u00e9lais pour fixer les dates de proc\u00e8s seront interminables; encore plus qu\u2019avant la pand\u00e9mie. Les dossiers en droit criminel et droit de la famille auront pr\u00e9s\u00e9ance \u00e9tant donn\u00e9 les enjeux.\u00a0 Est-ce que justice peut \u00eatre rendue aux justiciables en litige civil s\u2019ils ou elles doivent attendre des ann\u00e9es (encore plus maintenant) pour avoir leur proc\u00e8s?<\/p>\n
Le procureur g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019Ontario se penche pr\u00e9sentement sur la question \u00e0 savoir si les proc\u00e8s avec jury dans les litiges civils devraient \u00eatre abolis compl\u00e8tement, suspendus temporairement ou maintenus. L\u2019\u00e9quipe de Burn Tucker Lacha\u00eene<\/a> vous tiendra au courant de tous les d\u00e9veloppements en la mati\u00e8re. N\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 venir consulter notre page web ou notre page Facebook<\/a> afin de vous informer \u00e0 ce sujet.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Les proc\u00e8s civils avec jury \u2013 l\u2019Ontario consid\u00e8re les abolir<\/p>\n","protected":false},"author":11,"featured_media":2188,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[677,684],"tags":[],"class_list":["post-1879","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-accidents-de-la-route","category-autres-blessures"],"acf":[],"yoast_head":"\n