En Ontario, la personne (incluant l\u2019entit\u00e9 commerciale si tel est le cas) qui est en possession physique des lieux et\/ou qui a la responsabilit\u00e9 et le contr\u00f4le de l\u2019\u00e9tat des lieux ou des activit\u00e9s qui s\u2019y d\u00e9roulent, ou qui a le contr\u00f4le des personnes admises \u00e0 y entrer, a des responsabilit\u00e9s face aux usagers.<\/p>\n
Un occupant inclut par exemple, un propri\u00e9taire d\u2019une maison r\u00e9sidentielle, un propri\u00e9taire d\u2019une entreprise commerciale, un locataire d\u2019une propri\u00e9t\u00e9 r\u00e9sidentielle ou commerciale.<\/p>\n
L\u2019occupant dudit lieu a l\u2019obligation de prendre le soin qui s\u2019av\u00e8re raisonnable dans toutes les circonstances en cause pour veiller \u00e0 ce que les personnes qui entrent dans les lieux et les biens qu\u2019elles y apportent soient raisonnablement en s\u00fbret\u00e9 lorsqu\u2019ils s\u2019y trouvent.<\/p>\n
Mais que veut dire \u00ab\u00a0raisonnablement en s\u00fbret\u00e9\u00a0\u00bb? La loi n\u2019exige pas la perfection. Il n\u2019est donc pas raisonnable de penser qu\u2019un commis d\u2019\u00e9picerie puisse nettoyer un d\u00e9g\u00e2t au moment m\u00eame o\u00f9 celui-ci survient. Il est par contre raisonnable de s\u2019attendre \u00e0 ce qu\u2019une \u00e9picerie ait des protocoles \u00e0 suivre et assure un suivi de ses protocoles afin de s\u2019assurer qu\u2019un d\u00e9g\u00e2t soit nettoy\u00e9 rapidement ou que les planchers soient inspect\u00e9s de fa\u00e7on r\u00e9guli\u00e8re.<\/p>\n
Avec la neige et le froid vient la glace et les p\u00e9rils de l\u2019hiver. En tant que propri\u00e9taire de maison, vous devez vous assurer que votre entr\u00e9e n\u2019est pas dangereuse. Surtout si vous vous attendez \u00e0 recevoir beaucoup de gens \u00e0 la maison ou si le postier passera \u00e0 votre maison pour livrer des colis. Les personnes que vous avez invit\u00e9 \u00e0 venir sur votre terrain sont en droit de s\u2019attendre \u00e0 ce que vous ayez pris les mesures raisonnables afin de vous assurer que les lieux ne sont pas dangereux. Encore-l\u00e0 il ne s\u2019agit pas de la perfection. Par contre, si vous ne remplissez pas vos obligations, le livreur va peut-\u00eatre refuser de livrer vos colis ou vous vous verrez peut-\u00eatre trouv\u00e9s responsables des dommages caus\u00e9s par votre n\u00e9gligence.<\/p>\n